Conditions pour les ventes de produits

Préambule

Le site est la propriété de Syltattoo en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Syltattoo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Syltattoo se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit. Le client en serait alors contacté par téléphone, courrier ou mail.

3. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Syltattoo.
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

5. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Syltattoo ne pourra être engagée.

6. Livraison

Après confirmation de la commande, Syltattoo s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Ce transporteur s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Syltattoo. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables (délais moyens) pour tous les articles en stock.
La livraison sera effectuée par la poste, via courrier, distinguo ou Colissimo. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de dégradation des produits lors du transport, envoyez nous une photographie des marchandises reçus. Celles-ci vous seront alors renvoyées à nos frais et aucun renvoi ne vous sera demandé.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Syltattoo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Syltattoo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Syltattoo ne pourra enfin pas être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Syltattoo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Syltattoo pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Rouen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Syltattoo rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.

8. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante.
Pour des raisons d'hygiène, les bijoux piercings ne seront repris qu'en cas de défaut de fabrication signalé dès réception du produit. Nous disposons de matériel permettant de voir si le piercing a été porté. Merci donc de ne pas renvoyer un piercing porté et ne comportant pas de défaut. Celui-ci ne serait alors ni échangé, ni remboursé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Syltattoo procèdera au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'expédition et ceci dans les 15 jours ouvrés.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Syltattoo.
Syltattoo s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.